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Maroc Maroc - FRANCETVINFO.FR - Immobilier - 31/Aug 10:14

Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond

La plus haute juridiction administrative ne s'est pas prononcée sur le fond, mais a retoqué en partie le texte en arguant qu'il n'avait pas été soumis à la consultation du Haut Conseil de la santé publique.

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